Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur à la date du 25 mai 2018 et s'applique en complément de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978. Le CTCB prend en compte cette réglementation dans sa politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire nos mentions légales ci-après pour de plus amples informations.
- Identité :
Vos données sont collectées par l'association CTCB* et toutes les données informatiques sont conservées au sein du CTCB*. - Coordonnées du responsable du traitement par délégation : - Stéphanie ALBAREDE
- Finalités :
Suivi des commandes, envoi des matériaux de contrôle, traitement statistique des résultats de contrôle de qualité, coordination CTCB - BP pour assurer la gestion de la mutualisation, réactovigilance, publication scientifique, formation continue (prospection et inscription), offres commerciales et éventuellement en cas de déclaration à l'ARS (cf. article L6221-9). - Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données :
Les informations recueillies** lors de la phase d'inscription et tout au long de la prestation*** sont obligatoires pour assurer la réalisation du présent contrat. Les conséquences en cas de non-fourniture des données est d'impacter potentiellement la prestation fournie.
** Ces données pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au CTCB pour l'exécution de tâches nécessaires à la réalisation de notre activité et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Si des éléments sont considérés comme essentiels pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site Internet ou pour fournir le service, le CTCB rendra ces caractères obligatoires au moment de la saisie des données.
*** Soucieux d'apporter la meilleure prestation, le CTCB enregistre l'ensemble des actions effectuées sur son site Internet (adresse IP, action, message d'erreur, date, heure...). - Destinataires ou catégories de destinataires des données :
Les différents services du CTCB (secrétariat, informatique, qualité, biologie, technique et formation), potentiellement Biologie Prospective (si vous êtes inscrits à au moins 1 EEQ mutualisée) ainsi que nos intervenants experts (dans ce dernier cas les données ont fait l'objet d'une pseudonymisation comme défini dans l'article 4 du RGPD). Ainsi, en vous inscrivant, vous acceptez de lever la confidentialité (identité, données, informations diverses ...) aux personnes impliquées dans l'exécution de la prestation. - Durée de conservation des données :
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. - Droits des personnes concernées :
Les adhérents bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations personnelles qui les concernent et cela à tout moment. Ils peuvent exercer ce droit en nous contactant :- À l'adresse suivante : CTCB - 33, route de Bayonne - 31 300 Toulouse
- Ou par e-mail, à l'adresse : informatique@ctcb.com
- De s'opposer au traitement des données les concernant,
- D'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
* ou Biologie Prospective dans le cadre des EEQs mutualisées.
- biologie@ctcb.com
- Tél. 05 34 51 49 84